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Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société STREET and HOUSE dj, (le Vendeur) inscrite au : RCS Antibes n° 452 062 599 B 139, siret SIRET 452 062 599 00025 dont le siège social est : 2208 route de Grasse, Espace Antibes, 06600 ANTIBES et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet extensions-clips (l’Acheteur).
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Le service clientèle
Street and House met à la disposition de ses clients un numéro de téléphone 04 97 21 98 59 du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14h30 à 17 h et une adresse mail : contact@beaute-du-net.com
Les produits
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site avec mention du délai de réapprovisionnement prévu. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.
Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Paiement
L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
- Par paypal
- Par carte bancaire bancaire. L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.
- Par chèque bancaire
- Par mandat postal
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
L'Acheteur garantit à Street and House qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Street and House se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.
Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Street and House se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Street and House aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Street and House conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral
Livraison
La commande est traitée dans un délai de 24 h maximum après la réception du règlement (jours ouvrables).
Frais de livraison : le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande (le panier).
Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.
France métropolitaine : les produits sont livrés par colissimo suivi ou colissimo recommandé pour la France Métropolitiaine, colissimo OM pour les départements Outre-Mer et Colissimo Expert Internationnal pour l'étranger. Le délai de livraison habituel pour la France Métropolitaine est de 48 h après le dépôt du colis à la poste (soit 72 h en moyenne après l'enregistrement de la commande, hors week end).
Outremer et pays Europe : Le délai d'acheminement est variable et non prévisible. Le client s’engage à régler tous les frais et taxes éventuels dus en vertu des lois en vigueur sur son territoire.
Livraison par la poste (France métropolitaine et Dom-Tom)
Lorsque le colis n'a pas pu être livré si la taille de la boite aux lettres est trop petite ou si l'Acheteur est absent, celui- reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.
L'acheteur doit signaler le problème rencontré à Street and House en appelant le numéro de téléphone suivant 04 97 21 98 59 ou par mail.
Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie à Street and House en appelant le numéro de téléphone suivant 04 97 21 98 59 ou par mail. Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de Street and House par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.
Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)
Droit de retraction
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de sept jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de la commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à Street and House selon les modalités décrites ci-dessous :
RETOUR DES PRODUITS
Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur à Street and House selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Street And House dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'un courrier mentionnant le(s) motifs du retour signé par l'Acheteur. Pour des questions d'hygiène, les extensions de cheveux ne doivent être essayées sur le cuir chevelu. Street and House refusera tout échange ou remboursement en cas de non respect suspecté de cette clause.
Street and House accepte les retours dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de non-conformité de la commande.
Si l'Acheteur souhaite échanger les produits commandés, les frais de livraison seront à sa charge.
Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s) ou un emballage protégeant correctement le produit.
2. Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour. Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Street and House – 2208 route de Grasse – Espace Antibes – 06600 ANTIBES
Si les conditions de retour sont remplies, Street and House précédera au remboursement de l’achat dans un délai d’un mois maximum. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, au nom de l’acheteur (figurant dans l’adresse de facturation) exclusivement.
Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu à la disposition de l’acheteur et lui sera retourné, sur sa demande et à ses frais exclusifs.
Street And House n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur;
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi française.le Tribunal de Commerce d’Antibes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
